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Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.
Monsieur le Député ....., Soutenir l’Ukraine, certes mais être seul dans l’OTAN, parmi les pays de l’UE, à faire preuve d’un tel jusqu’au-boutisme guerrier, fusse verbal, interpelle. Même les USA ont clairement refusé de pousser l’ours si loin, réalisant...
Nice le 3 juillet 2021 « Vaccins » Covid-19 obligatoires ? Vraiment ? Rédigé le 3 juillet , mis à jour plusieurs fois dont le 7 juillet à 9H24' Depuis un bon mois nous entendons Monsieur Véran, Ministre de la Santé dire qu’à défaut de vaccination suffisante...
Rappelons que la Ville de Nice, luttant contre la raréfaction de l’offre immobilière, a une réglementation stricte visant, avec raison à mon sens, à limiter ces locations et les nuisances qui en résultent. (a) Cette réglementation est particulièrement...
Mis à jour le 11 mars 2024 08H41 1. Face aux problèmes que rencontrent les usagers de l’hôpital public j'ai été amené à solliciter l'intervention de Madame la Défenseure des droits pour répondre à quatre questions. a. Est-il normal qu'un médecin ayant...
20 janvier 2017 La loi programme du 25 décembre 2016 a notamment pour but de taxer plus lourdement les sociétés et personnes morales qui mettent à disposition des véhicules à titre gratuit dès lors qu'elles paient les frais d'essence. Il en résulte non...
Poursuite de l'analyse des (mauvaises) surprises de l'article 307, §1er, alinéa 5 CIR 1992 pour l'exercice d'imposition 2017 (*) Comme nous l'avons vu existe dans notre Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR 1992) un article 198, § 1er, 10° qui...
Depuis l'année de revenus 2013 l'article 228, §3 du Code des Impôts sur les revenus (1992) impose, notamment, aux sociétés belges ou à des établissements belges de sociétés étrangères la retenue d'un précompte professionnel sur des : 1. Revenus2. à leur...
Nous avons dans notre Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR 1992) un article 198, § 1er, 10° qui rejette la déduction comme charges professionnelles, en cas de non déclaration sur un formulaire 275F lors de l’introduction de la déclaration fiscale,...
Nice le 29 avril 2018 Dans le contexte du transfert de leurs cadres en Belgique les sociétés américaines ont privilégié l’effectuer dans le contexte d’un schéma dit d’égalisation fiscale. Ce qui revient à dire que la société leur garantit qu’ils auront...
The modification of the way to value the fringe benefi t resulting from the gratuitous disposal of an immovable property (house, apartment,studio) could impact the Belgian taxes some expatriates will have to pay. Who ? The ones having purchased their...
Through examples. I. Let’s assume we have a (a) French tax resident with family in France having an employer / employee contract and relation with a French company who is transferred (see note) to a (b) Belgium subsidiary to work in Belgium (c) as a sales'...
Envisageons la situation d'un cadre résident français, employé par une société de droit français lui payant la totalité de sa rémunération, détaché auprès d'une société de droit belge pour y exercer des activités de direction quelques jours par semaine,...
A la suite du décès récent d’un très bel artiste nous avons entendu sur les supports télévisés pas mal d’erreurs. Il fut, notamment, dit que dès lors que cet artiste aurait résidé plus de 183 jours par an hors de son pays officiel de résidence il ne serait...
La Loi du 25 décembre 2017 (MB 29.12.2017-page 116422) poursuit une perversion instaurée depuis longtemps par l’article 444 du C.I.R 1992, dans le nouvel article 207, 7ème alinéa du Code des Impôts sur les revenus de 1992 (C.I.R 1992) applicable à partir...
Chères et chers internautes, Je vous invite à découvrir ma pétition lancée il y a deux jours. A ce moment 3 novembre 15:14 on est à plus de quatre cent signatures. Monsieur le Président Macron cherche à nous effrayer en rappelant l'entre deux-guerres...
Mis à jour le 23 décembre 2018 (note en fin de page). Un recours au Conseil d’État se justifie-t-il ? A mon sens oui. Quels sont les pouvoirs donnés au Roi par l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 (C.I.R 1992)...
Mis à jour le 27/05/2019 (surligné en jaune). La Circulaire AGFisc N° 22/2016 (n° Ci.704.681) du 29.06.2016 traite de la valeur locative des biens immobiliers non donnés en location situés à l'étranger, particulièrement en son point 10. Le cas d'une seconde...
Définitivement oui (voir note 1 infra). La Cour de cassation (belge) dans l’arrêt du 22.03.2019 rappelle à juste titre que "A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable...
Je lis deci delà des commentaires agacés sur le méchant fisc qui "s'attaque" à la notion de gestion patrimoniale, sur les taux déments de la fiscalité belge et j'en passe. Au risque de déplaire ne faudrait-il pas recadrer le paysage et le rééquilibrer?...
D'aucuns parlent beaucoup de la charge croissante et impossible à soutenir des pensions, c'est pertinent. Qui peut, toutefois, me donner des chiffres précis de l'impact net de la charge des pensions sur le budget de l’État? En effet, il ne suffit pas...
Je crois que, notamment pour Amazon, son succès n’est que le résultat d’une fort mauvaise gestion de nos Carrefours et autres enseignes joint à un certain mépris du client. Combien de fois ne faut-il pas se déplacer pour s’entendre dire que le produit...
Selon un arrêt du 26 juillet 2019 (2C_653/2018) du Tribunal fédéral suisse (soit la Cour Suprême), non encore publié, la (ndlr : simple) présence d'un soupçon de fraude fiscale de la part de titulaires de comptes dont le demandeur (ici la France) a les...
Are we free to work in Europe ? "We are free too work..." as per the Commission. Not that true as at which costs ? (1) When landing in France I had to fight with the local French people from the death RSI to let me benefit from the Directive 883/2004...
Leçons à tirer d'un vécu surtout lorsque l'on revendique l'article 16 pour rester soumis à la sécurité sociale belge. Mise à jour le 25 octobre: surligné en jaune. Venant de Belgique pour travailler principalement en France, y résider (soit y vivre et...
Face à une plainte déposée auprès de la Commission concernant HOSPITALIA PLUS qui indemnise de façon différente un assujetti à la sécurité sociale belge selon qu'il est hospitalisé en Belgique ou en France cette commission me répond que cette question...
