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StephenHurner.com

Fiscalité, non-résidents, expatriés, Commission,tax, taxes.

actualites

13/11/2018 Publié depuis Overblog

Etat de la rénégociation de la Convention fiscale entre la France et la Belgique.

De source certaine ce 13 novembre 2018. << Négociations pour une nouvelle CPDI franco-belge En ce qui concerne...

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28/10/2018 Publié depuis Overblog

Les nouvelles provisions pour risques et charges, façon belge. Un grand changement ?

Le Code des impôts sur les revenus de 1992 a été modifié par une loi de décembre 2017 rectifiée par une loi d'août...

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16/10/2018 Publié depuis Overblog

Aux citoyens belges candidats pour un départ en France en restant sous sécurité sociale belge.

Leçons à tirer d'un vécu surtout lorsque l'on revendique l'article 16 pour rester soumis à la sécurité sociale...

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26/08/2018 Publié depuis Overblog

Quand une modification du législateur fiscal (12.2017) met au goût du jour un article du Code des Impôts sur les revenus qui s’avère être inconstitutionnel.

La Loi du 25 décembre 2017 (MB 29.12.2017-page 116422) poursuit une perversion instaurée depuis longtemps par l’article...

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21/07/2018 Publié depuis Overblog

183 jours: est-ce le Graal pour déterminer le lieu d’une résidence fiscale entre deux pays ?

A la suite du décès récent d’un très bel artiste nous avons entendu sur les supports télévisés pas mal d’erreurs....

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09/07/2018 Publié depuis Overblog

Où des locations saisonnières meublées, à la semaine, d'immeubles situés en France par des résidents fiscaux belges.

La Cour de Justice et les Tribunaux belges se sont penchés à plusieurs reprises sur les montants à mentionner au...

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30/06/2018 Publié depuis Overblog

Open thoughts on the impact of the undefined employment's concept in the France / Belgium tax treaty.

Through examples. I. Let’s assume we have a (a) French tax resident with family in France having an employer /...

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17/05/2018 Publié depuis Overblog

A new increase of the Belgian taxes for the expatriates with the "special tax status" ?

The modification of the way to value the fringe benefi t resulting from the gratuitous disposal of an immovable...

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29/04/2018 Publié depuis Overblog

Le « Snow Ball effect » ? Plaidoyer pour la création d’un R.G.P.F.C.D.

Nice le 29 avril 2018 Dans le contexte du transfert de leurs cadres en Belgique les sociétés américaines ont privilégié...

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24/04/2018 Publié depuis Overblog

Ou de certains cadres français venant travailler en Belgique.

Envisageons la situation d'un cadre résident français, employé par une société de droit français lui payant la...

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